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Aides financières et fiscales accordées par l'état.
La primes à l'amélioration de l'habitat.
La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) permet de financer les travaux destinés à l'amélioration de la sécurité de la salubrité, et de l'équipement du logement ou de l'immeuble.
Elle est accordée sous conditions de ressources. Cette liste comprend les travaux de remplacement et de renforcement des charpentes, y compris le traitement du bois ainsi que le traitement curatif des bois en place.
Les subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
Elle sont accordées pour les travaux d'amélioration, et non pour des travaux d'entretien. Conformément à l'instruction no97-03 du 25 novembre 1997, ce type de subvention peut être accordé aux propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux d'amélioration en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des logements.
A ce titre, le traitement préventif ou curatif de l'immeuble contre les termites peut bénéficier de subventions de l'ANAH, sous réserve qu'il soit complet et réalisé par une entreprise certifiée, ou présentant des garanties de qualité avérées.
La prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale.
La liste des travaux éligibles aux subventions des la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALU LOS) ne prévoit pas expressément le financement de ce type de travaux. Cependant, les traitements curatifs d'intervention contre les termites s'incèrent dans les travaux de mise aux normes minimales d'habitabilité (NMH) au titre des normes générales relatives à la sécurité et à la salubrité de l'immeuble.
Mesures fiscales en faveur des travaux de lutte contre les termites.
Application du taux réduit de TVA:
A compter du 15 septembre 1999, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de la TVA, soit 5,5%.
Le taux réduit de TVA s'applique notamment au traitement préventif ou curatif de l'immeuble contre les termites (cf. instructions fiscales n°3 C-99 du 15 septembre 1999 et n°3 C-7-00 du 5 septembre 2000)
Déduction des revenus fonciers:
Les travaux de lutte contre les termites exposés par un bailleur n'ayant pas opté pour le régime du microfoncier sont déductibles des revenus fonciers.
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